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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Claudine CROS

<p>« AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL- DELAI D'OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil. Article 1378-1 <br>Code de procédure civile. Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016.</p> <p>Prénoms et nom du défunt : Claudine Marie Léone CROS<br>Date et lieu de naissance : 23/01/1935 à VERSAILLES (78000)<br>Notaire en charge de la succession : Me Marc DUMONT, notaire à PARIS 7e (75007), 21 avenue Rapp.<br>Le défunt a institué des légataires universels aux termes d’un testament déposé au rang des minutes de Me Marc DUMONT le 16 février 2023<br>Greffe territorialement compétent : PARIS<br>Pour avis, Maître Marc Dumont ».</p>

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