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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Morgane PREFOL
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p>Suivant testament olographe en date du 22 janvier 2019,<br>Madame Morgane Emilienne Thérèse Monique PREFOL, en son vivant Etudiante, demeurant à SAINT-DENIS (93200) 27 rue Pierre Curie.<br>Née à VERSAILLES (78000), le 16 octobre 1987.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à SAINT-DENIS (93200), le 24 octobre 2022.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître PILLEBOUT Xavier , Notaire associé de la Société Civile Professionnelle « Yves FRICOTEAUX, Xavier PILLEBOUT et Hugues VAN ELSLANDE », titulaire d’un Office Notarial à SAINT-DENIS, 11 rue des Ursulines , le 16 février 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Caroline CAVE, notaire à LE MEE SUR SEINE (77350) 243 avenue de la Libération, référence CRPCEN : 77146, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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