Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Bruno SEYS
<p>Suivant acte reçu par Maître Julie DAUDON, notaire associé à BOISSY SAINT LEGER (94470) 3bis, rue de Paris, CRPCEN 94021, le 13 février 2023, a été reçu un aménagement de régime matrimonial avec clause de préciput sur le logement de la famille ainsi que sur les meubles meublants et objets mobiliers qui le garniront entre M. Bruno Emile Bernard SEYS, né à NOGENT-LE-ROTROU (28400) le 3 juillet 1972 et Mme Floriane Soizic Odette Eugénie Léonie FAUVET, née à PARIS (75012) le 23 janvier 1970, son épse, demeurant ensemble à VILLECRESNES (94440) , 19 Bis rue de l'Etoile, mariés à la mairie de CRETEIL (94000) le 21 juin 1997 sans contrat de mariage préalable. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente insertion et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier, à Me Julie DAUDON, susnommée.</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.