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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Tek OUNG

<p>Par acte authentique reçu le 16/02/2023, par Maître DEMOUSELLE Arnaud, notaire à PARIS (75013), 17, avenue d’Italie, n° CRPCEN (75100) Monsieur Tek OUNG, et Madame Chi Ling LAM, épouse OUNG, demeurant ensemble 2, rue des Cités 93300 AUBERVILLIERS, mariés par devant l’officier d’état civil de AUBERVILLIERS (93) le 11/01/1997 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable ont déclaré adopter le régime de la séparation de biens, tel qu’il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code Civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez DEMOUSELLE Arnaud, prénom susnommé.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire  du domicile des époux.</p>

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