Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Bernadette LAUNAY
<h1 style="margin: 0cm 0cm 12.0pt 0cm;"><span style="mso-bidi-font-family: Arial;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</span></h1>
<h3 style="margin: 0cm 0cm 12.0pt 0cm;"><span style="mso-bidi-font-family: Arial;">Article 1007 du Code civil</span></h3>
<h3 style="margin: 0cm 0cm 12.0pt 0cm;"><span style="mso-bidi-font-family: Arial;">Article 1378-1 Code de procédure civile</span></h3>
<h3 style="margin: 0cm 0cm 12.0pt 0cm;"><span style="mso-bidi-font-family: Arial;">Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</span></h3>
<p>Suivant testament olographe en date du 26 septembre 2002, Madame Bernadette Marie Louise LAUNAY, née à PARIS (75014) le 9 décembre 1933, demeurant à PARIS (75013) 28 rue des Peupliers, décédée à PARIS (75013) le 27 novembre 2022, a institué un légataire universel.<br>Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Hélène LIEVRE-LETELLIER, notaire au sein de la Société par Actions Simplifiées « 14 PYRAMIDES NOTAIRES » SAS titulaire d’un l'Office Notarial sis à PARIS (75017) 29 avenue Mac Mahon, suivant procès-verbal en date du<br>9 février 2023.<br>Etant observé que Madame Bernadette LAUNAY est décédée aux lieu et date sus-indiqués, ne laissant pour recueillir sa succession aucun descendant légitime, naturel ou adoptif.<br>Opposition à l’exercice de ses droits par le légataire universel pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Alexandre BOY notaire associé, de l’Office Notarial «SCP Alexandre BOY et Stéphanie DUPAS notaires » 13 boulevard Saint-Marcel 75013 PARIS, référence CRPCEN 75165, <span style="font-size: 10.0pt;">dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. </span></p>
<p><br><br></p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.