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ConstitutionConstitution de Société

DELMANANTIAL SAS

<p>Aux termes d'un acte sous seing privé à BRUNOY du 30 janvier 2023, il a été formé une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle régie notamment par le chapitre VII du titre 2 du Livre Deuxième du Code de Commerce et des règlements en vigueur.</p> <p>OBJET : La société a pour objet d'acquérir, de détenir, de gérer toutes participations dans des sociétés exerçant leur activité dans le secteur de l’ingénierie.</p> <p>DENOMINATION : DELMANANTIAL SAS</p> <p>SIEGE SOCIAL : 87 rue de Cerçay 91800 BRUNOY</p> <p>DUREE : 99 années à compter de l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.</p> <p>CAPITAL : Le capital social est fixé à la somme de 1.000 € divisé en 100 actions de 10 € de nominal chacune, entièrement souscrites et libérées.</p> <p>ACCES AUX ASSEMBLEES : Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par un mandataire. Chaque action donne droit à une voix, de sorte que le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent.</p> <p>AGREMENT : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.</p> <p>ADMINISTRATION DE LA SOCIETE : A été nommé Président pour une durée indéterminée : Monsieur Damien PIMPARE né le 1er avril 1976 à BROU SUR CHANTEREINE (77177), demeurant 87 rue de Cerçay 91800 BRUNOY.</p> <p>La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY.</p> <p>Pour avis<br>Le Président</p>

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