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<p class="MsoNormal" style="margin-bottom: 0cm; line-height: normal;">Aux termes d’un acte reçu par Maître Arnaud DUBOIS, notaire à MAISONS-LAFFITTE, le 10 février 2023,</p> <p class="MsoNormal" style="margin-bottom: 0cm; line-height: normal;">Monsieur Jean-Claude Camille Ernest JOUANNEAU, né à COURBEVOIE (92400) le 7 janvier 1947, et Madame Catherine Renée NOCAUDIE, née à PARIS (75018) le 24 avril 1945, demeurant ensemble à CARRIERES SUR SEINE (78420), 7-9 boulevard Carnot,</p> <p class="MsoNormal" style="margin-bottom: 0cm; line-height: normal;">Mariés sous le régime de la communauté conventionnelle réduite aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître PRAQUIN, notaire à SARTROUVILLE (78500), le 16 mars 1970, préalablement à leur union célébrée à la mairie de CARRIERES SUR SEINE (78420), le 20 avril 1970,</p> <p class="MsoNormal" style="margin-bottom: 0cm; line-height: normal;">ONT ADOPTE pour l’avenir le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil.</p> <p class="MsoNormal" style="margin-bottom: 0cm; line-height: normal;">Conformément aux dispositions de l’article 1397 du Code civil, les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier à Maître Arnaud DUBOIS, notaire à MAISONS-LAFFITTE (78600), 40 Avenue de Longueil.</p> <p class="MsoNormal" style="margin-bottom: 0cm; line-height: normal;">En cas d’opposition, le changement de régime matrimonial devra être homologué par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent qui statuera en fonction de l’intérêt de la famille.</p>