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<p>INSERTION –AMENAGEMENT DU REGIME MATRIMONIAL<br>Suivant acte reçu par Maître Mathilde de LEGGE de KERLEAN, notaire au sein de la Société Civile Professionnelle dénommée « Benoît DELESALLE, Isabelle ARSEGUEL-MEUNIER, Lionel GALLIEZ et Delphine FONTAINE, notaires associés » titulaire d’un office notarial à PARIS (1er) 26 avenue de l'Opéra, CRPCEN 75022 , le 16 février 2023, a été reçu l’aménagement du régime matrimonial portant sur l’adjonction d’une société d’acquêts, entre  :<br>Monsieur Jérôme, André, Georges VERCAEMER, associé dans un cabinet de management de transition, et Madame Catherine Marie Lucienne DEBUQUOY, demeurant ensemble à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) 5 rue de la Tour.<br>Né à ROUEN (76000) le 3 novembre 1967.<br>Née à TONNERRE (89700) le 18 avril 1969.<br>Mariés à la mairie de SENS (89100) le 2 juillet 1993 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Serge CHOPARD, notaire à HAUTEVILLE-LOMPNES (AIN), le 7 juin 1993.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Pour toute opposition des créanciers formée conformément à l’article 1397 alinéa 3 du Code civil, domicile est élu en l’étude de Maître Mathilde de LEGGE de KERLEAN, notaire soussigné.<br>POUR AVIS ET MENTION<br>Maître Mathilde de LEGGE de KERLEAN</p>