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MOTTE 19 TER QUAI DE L'ARQUEBUSE 78250 MEULAN EN YVELINES <p>Changement de régime matrimonial</p> <p>Information préalable (article 1397 al 3 du c.civ.)</p> <p>Suivant acte reçu par Maître Amélie GIROT de LANGLADE-MULLER notaire associé membre de la Société Civile Professionnelle 'Franck DJIANE, Amélie GIROT de LANGLADE-MULLER et Arnaud DEGOUZON' titulaire d'un office notarial dont le siège est à MEULAN EN YVELINES (Yvelines), 19 ter quai de l'Arquebuse office notarial n° 78017, le dix-neuf octobre DEUX MILLE VINGT ET UN Monsieur Michel Charles Valentin MOTTE et Madame Mireille Angèle DUPUIS son épouse demeurant ensemble à VAUX SUR SEINE (Yvelines) 7, route du Moulin à Vent mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de VAUX SUR SEINE (Yvelines) le 15 décembre 1962, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle.</p> <p>Les oppositions pourront être faîtes dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandé avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maître Amélie GIROT de LANGLADE-MULLER 19 ter quai de l’arquebuse 78250 MEULAN EN YVELINES où il est fait élection de domicile.</p> <p>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.</p> <p>Pour avis.</p> <p></p> <p></p>