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Ventes et CessionsCession de fonds de Commerce
ZENTIVA K.S.
<p class="MsoNormal">Aux termes d’un acte sous seing privé du 31 Janvier 2023 enregistré le 14/02/2023 au SERVICE DEPARTEMENTAL DE L’ENREGISTREMENT PARIS ST-LAZARE – Dossier 2023 00006442 référence 7564P61 2023 A 01090, La société SANOFI, SA au capital de 2 534 952 234,00 Euros<span style="mso-spacerun: yes;"> </span>sise 46 avenue de la Grande Armée 75017 PARIS – 395 030 844 RCS PARIS et la société OPELLA HEALTHCARE FRANCE SAS,<span style="mso-spacerun: yes;"> </span>SAS au capital de 221 626 667,00 euros sise 82 avenue Raspail 94250 Gentilly – 889 238 267 RCS CRETEIL ( sociétés désignées le « Vendeur »)<span style="mso-spacerun: yes;"> </span>ont cédé à la société Zentiva, K.S., société de droit tchèque au capital de 7000 couronnes tchèques, sise à Dolni Mecholupy, U Kabelovny 130, Prague (République Tchèque) (Société désignée l’ »Acheteur ») Tous leurs droits, titres et intérêts dans et sur le fonds de commerce permettant de développer, fabriquer, conditionner, commercialiser, distribuer et vendre, sous forme finie, des produits pharmaceutiques, sis et exploité 46, avenue de la Grande Armée – 75017 PARIS en ce compris les Actifs transférés énumérés à l’article 1 du présent acte, libres et exempts de toute Sûreté et à l’exclusion de tous les Actifs Exclus, tels qu’ils existent à la Date de Prise d’Effet. A compter de cette Date de Prise d’Effet, l’acheteur prend en charge et devient responsables des Passifs listés en article 2 du présent acte. La présente cession a été consentie et acceptée moyennant le prix d’Achat de 467 750,95 euros. L’entrée en jouissance a été fixée au 31 janvier 2023. Les oppositions s’il y a lieu seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales à l’adresse du fonds vendu.</p>
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