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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-Pierre LE ROUX
<p>INSERTION –AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p>
<p>Suivant acte reçu par Maître Ingrid KIRSCH, Notaire Associé de la Société dénommée « Etienne BONNEAU, Guy SCHWEITZER, Julien MERVEILLE et Ingrid KIRSCH, Notaires, Associés d’une Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée titulaire d’un Office Notarial » dont le siège est à RUEIL-MALMAISON (Hauts-de-Seine), 104 avenue Albert 1er, CRPCEN 92031, le 15 février 2023, a été conclu un aménagement de régime matrimonial par suppression de la clause d’attribution intégrale de la communauté au profit du survivant ENTRE: Monsieur Jean-Pierre Alain LE ROUX, et Madame Denise Fernande POINSARD, demeurant ensemble à RUEIL-MALMAISON (92500) 25 avenue des Châteaupieds.<br>Monsieur est né à CANTELEU (76380) le 19 février 1942,<br>Madame est née à BOURRON-MARLOTTE (77780) le 12 février 1942.<br>Mariés à la mairie de COURBEVOIE (92400) le 3 octobre 1964 sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, et ayant depuis opté pour le régime de la communauté universelle aux termes d'un acte reçu par Maître Bertrand GUILBERT, notaire à RUEIL-MALMAISON, le 17 décembre 2002, homologué suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de NANTERRE le 14 octobre 2003.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
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