Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jérôme FRANC

<p>Suivant acte reçu par Maître Pierre HERTFELDER, Notaire associé de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée « Office notarial de la Madeleine – PARIS », titulaire d’un Office Notarial à PARIS 8ème, 3 Place de la Madeleine, le 15 février 2023, a été reçu l’aménagement de régime matrimonial avec adjonction de biens propres à la communauté existante entre :<br>Monsieur Jérôme Etienne FRANC, retraité, et Madame Carlotta SAGNA, chorégraphe, demeurant ensemble à PARIS  (75010) 110 quai Jemmapes.<br>Mariés à la mairie de PARIS  (75011) le 21 mai 2005 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.