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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Philippe LEOTE
<p>"Monsieur Philippe LEOTE, crédit manager chez SWATCH GROUPE, né à BOBIGNY (93000), le 15 janvier 1972 et Madame Carole Jacqueline MARIE-SAINTE, expert déclaratif chez SAFRAN, née à PARIS 12ème arrondissement (75012), le 25 juillet 1972, demeurant ensemble à ROSNY SOUS BOIS (93110), 82 bis rue Claude Pernès, mariés à la Mairie de MONTREUIL (93100), le 02 juin 2007, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la séparation des biens.<br>L'acte a été reçu par Me Pauline STAMAN, notaire à ROSNY SOUS BOIS, le 17 février 2023.<br>Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Pauline STAMAN, notaire à ROSNY SOUS BOIS, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.<br>En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent<br>Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Pauline STAMAN"</p>
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