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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Philippe MARQUEZY

<p style="text-align: justify; background: white; margin: 0cm 0cm 9.0pt 0cm;"><em><span style="font-size: 10.5pt; font-family: 'Avenir Black',serif; color: black; mso-color-alt: windowtext;"><span style="mso-spacerun: yes;"> </span>Par acte authentique reçu le 17/02/2023, par Maître Benoît FARRANDO, notaire associé à PARIS (75008) 34-36 rue de Constantinople, Monsieur Philippe Robert Francis Jacques MARQUEZY et Madame Annie Jeanne Madeleine BOUHEBENT, demeurant ensemble à PARIS (75007), 12 avenue Emile Acollas, mariés à la mairie de PARIS (75007) le 30/12/1966, cette union a été précédée d'un contrat de mariage établi par Maître BURTHEMIQUE, Notaire à PARIS, le 23/12/1966, ayant adopté le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, lequel régime a été modifié suivant acte reçu par Maître Benoît FARRANDO, notaire à PARIS, le 6/12/2004 et portant adoption du régime de la communauté universelle.</span></em></p> <p style="text-align: justify; background: white; margin: 0cm 0cm 9.0pt 0cm;"><em><span style="font-size: 10.5pt; font-family: 'Avenir Black',serif; color: black; mso-color-alt: windowtext;">Ont déclaré de modifier leur régime matrimonial sans qu'il soit nécessaire de procéder à la liquidation de leur régime initial : le texte de l'article 4 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : "Article 4 - Dissolution du mariage par le décès d'un époux partage inégal de communauté" et en y incluant une clause de préciput en faveur du survivant des époux en cas de dissolution de la communauté par le décès.</span></em></p> <p style="text-align: justify; background: white; margin: 0cm 0cm 9.0pt 0cm;"><em><span style="font-size: 10.5pt; font-family: 'Avenir Black',serif; color: black; mso-color-alt: windowtext;">Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Benoît FARRANDO, notaire susnommé.</span></em></p> <p> </p> <p> </p> <p> </p>

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