Consulter une annonce légale

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p>Suivant testament olographe en date du 23 décembre 2010,<br>Monsieur Marcel André CARON, en son vivant retraité, veuf de Madame Jeannine Alice Marie LELAY, demeurant à AULNAY-SOUS-BOIS (93600) 8<br>boulevard Félix Faure.<br>Né à PARIS 10ÈME ARRONDISSEMENT (75010), le 30 décembre 1927.<br>Décédé à TREMBLAY-EN-FRANCE (93290) (FRANCE), le 19 novembre 2022.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître<br>Christine SUPINSKI notaire à TREMBLAY EN France, le 11 janvier 2023.<br>Aux termes d’un acte contenant contrôle de la saisine du légataire universel reçu par Maître Grégoire HOUSSEL, Notaire Associé de la société d’exercice libéral<br>à responsabilité limitée « ASB NOTAIRES », titulaire d'un office notarial, à la résidence d’AULNAY SOUS BOIS, 10 rue du Docteur Roux, le 17 février 2023, il<br>résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Grégoire HOUSSEL,<br>notaire à AULNAY SOUS BOIS, référence CRPCEN : 93018, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de BOBIGNY de<br>l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>