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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Simonne TURPIN

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 10 mai 1999, Madame Simonne Henriette TURPIN, retraitée, demeurant à PARIS (75017) 46 Rue Berzelius.<br>Née à PERCY (50410), le 11 juillet 1921.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018) (FRANCE), le 11 septembre 2022.<br>A institué deux légataires universels.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament contenant contrôle de la saisine de légataires universels aux termes duquel il a été constaté que les légataires remplissent les conditions de sa saisine, reçu par Maître Laëtitia LERAY-AK, notaire au sein de la Société Civile Professionnelle dénommée «PINEAU PESCHARD &amp; ASSOCIES», notaires associés titulaire d’un Office Notarial à la résidence de PARIS (9ème arrondissement), 42 rue Vignon, le 9 février 2023.</p> <p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Laëtitia LERAY-AK, notaire à PARIS (9ème), 42 rue Vignon, chargé du règlement de la succession dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal d'une copie authentique  du dépôt du testament, contenant contrôle de la saisine de légataires universels, en date du 9 février 2023, et copie de ce testament.</p> <p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p> </p>

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