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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

René BENBASSAT

<p>Suivant acte reçu par Maître François-Xavier LAUNAIS, Notaire associé de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée « Office notarial de la Madeleine – PARIS », titulaire d’un Office Notarial à PARIS 8ème, 3 Place de la Madeleine, le 15 février 2023, a été reçu le changement de régime matrimonial portant<br>adoption du régime de la communauté universelle de biens avec attribution intégrale au conjoint survivant par :<br>Monsieur René Salvator BENBASSAT, retraité, et Madame Liliane Portugal, retraitée, son épouse, demeurant ensemble à ORMESSON-SUR-MARNE (94490) 6 rue du Centre.<br>Mariés à la mairie de PARIS (75018) le 28 janvier 1972 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial de Maître François-Xavier LAUNAIS où domicile a été élu à cet effet.</p>

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