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<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p>Suivant testament olographe en date du 20 juin 1997,</p> <p>Madame Lucette Lydie Elise SASSIAT, en son vivant Retraitée, demeurant à BRUNOY (91800) 9 route de Brie.<br>Née à MELUN (77000), le 5 septembre 1924.<br>Veuve de Monsieur René GRANDJEAN et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à YERRES (91330) le 29 novembre 2022</p> <p>A consenti un legs universel à :</p> <p>1/ Monsieur Daniel Maurice Ernest SASSIAT, retraité, demeurant à TOURNAN-EN-BRIE (77220) 4 rue du Président Pointcaré.<br>Né à TOURNAN-EN-BRIE (77220) le 12 septembre 1940.<br>Célibataire.</p> <p>2/ Madame Annie Monique Thérèse SASSIAT, retraitée, épouse de Monsieur Pierre GALLI, demeurant à LE GRAU-DU-ROI (30240) 80 avenue de Dossenheim.<br>Née à TOURNAN-EN-BRIE (77220) le 11 novembre 1945.<br>Mariée à la mairie de TOURNAN-EN-BRIE (77220) le 17 décembre 1966 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</p> <p>3/ Madame Josiane Marie Mauricette GRANDJEAN, retraitée, demeurant à MORNANT (69440) 36 chemin de la Civaude.<br>Née à GIVORS (69700), le 15 décembre 1949.<br>Veuve de Monsieur Serge Jean ARTHAUD et non remariée.</p> <p>4/ Madame Martine GRANDJEAN, retraitée, épouse de Monsieur Jean-Pierre MASSIN, demeurant à LOMME (59160) 17 rue Molière.<br>Née à SAINTE-COLOMBE (69560) le 5 février 1952.<br>Mariée à la mairie de LOMME (59160) le 24 juin 2000 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Benoit NUYTTN, notaire à ROUBAIX (59100), le 15 juin 2000.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sohad GAUTIER, Notaire à LONGJUMEAU au sein de la Société A Responsabilité Limitée dénommée «HEUEL &amp; ASSOCIES NOTAIRES CONSEILS», titulaire d’Offices Notariaux à LONGJUMEAU (Essonne) 10 Place de Bretten et à SACLAY (Essonne) 6 Place de la Mairie, le 17 février 2023, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Delphine PANAYE, notaire au GRAU DU ROI (30240) 121 rue des Moussaillons, référence CRPCEN : 30011, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de EVRY-COURCOURONNES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>