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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Roberte OURY
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 22 septembre 2012,</p>
<p>Madame Roberte Etiennette Gilberte Camille OURY, en son vivant retraitée, demeurant à L HAY-LES-ROSES (94240) 5 Bis rue Denis Papin,</p>
<p>Née à BREUILPONT (27640), le 26 décembre 1924,</p>
<p>Divorcée en premières noces de Monsieur Ernest Albert Louis DROUIN,</p>
<p>Divorcée en secondes noces de Monsieur James WALTON,</p>
<p>Divorcée en troisièmes noces de Monsieur Ernest GLATZ et non remariée,</p>
<p>Non liée par un pacte civil de solidarité,</p>
<p>De nationalité française,</p>
<p>Résidente au sens de la réglementation fiscale,</p>
<p>Décédée à L'HAY-LES-ROSES (94240) (FRANCE), le 16 août 2022.</p>
<p>A consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sylvain REYJAL, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Sylvain REYJAL », titulaire d’un Office Notarial à L’HAY LES ROSES (Val-de-Marne), 6, Rue Bourgeot, le 20 février 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Sylvain REYJAL, Notaire à L'HAY-LES-ROSES, référence CRPCEN : 94020, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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