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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Pierre DUMONT
<p>Par acte authentique reçu le 17/02/2023, par Maître MARIE-LOUVEAU DE LAGUIGNERAYE Catherine (CRPCEN 75221), notaire à PARIS (75012) 191-193, avenue Daumesnil, Monsieur Pierre Anatole Honorat DUMONT, et Madame Annie Marie PIQUET, épouse DUMONT, demeurant ensemble 62, boulevard de Bercy 75012 PARIS, mariés par devant l’officier d’état civil de LIMOGES (87000) le 07/08/1971 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code civil avec adjonction d’une clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant des époux.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître MARIE-LOUVEAU DE LAGUIGNERAYE Catherine, susnommé.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p>
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