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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-Paul TICHET
<p>Suivant acte reçu par Maître Nathalie ARAGON, Notaire au sein de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée « Sonia GALIBERT-PROUZET Notaire Associée », titulaire d’un Office Notarial à ESPALION (Aveyron), 14-16 boulevard Joseph Poulenc, CRPCEN 12025, le 19 janvier 2023, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.<br>ENTRE :<br>Monsieur Jean-Paul Eugène TICHET, retraité, et Madame Thérèse Louise Paulette DECONQUAND, retraitée, demeurant ensemble à MALAKOFF (92240) 49 rue Pierre Valette<br>Mariés à la mairie de BREZONS (15230) le 29 mai 1976 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable,<br>Ont aménagé leur régime matrimonial par la mise en communauté de parts sociales propres à Monsieur Jean-Paul TICHET et d’une somme d’argent propre à Monsieur Jean-Paul TICHET.<br>Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>
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