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Ventes et CessionsTransmission Universelle de Patrimoine

BRUYERES 9

<p class="MsoNormal">BRUYERES 9</p> <p class="MsoNormal">SAS au capital de 984.000 €</p> <p class="MsoNormal">Siège social : 69, boulevard Haussmann – 75008 Paris</p> <p class="MsoNormal">882 541 048 RCS Paris</p> <p class="MsoNormal">Le 21/02/2023, GROSVENOR DEVELOPMENT, SAS au capital de 988.000 euros, siège social 69, boulevard Haussmann, 75008 Paris, 881 897 201 RCS Paris a, en sa qualité d’associé unique, décidé la dissolution anticipée sans liquidation de BRUYERES 9, par voie de transmission universelle du patrimoine de cette dernière à son profit. Cette déclaration de dissolution sera déposée au greffe du Tribunal de commerce de Paris.</p> <p class="MsoNormal">Conformément aux dispositions de l'article 1844-5 alinéa 3 du Code civil et de l'article 8 alinéa 2 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de BRUYERES 9 peuvent faire opposition à la dissolution, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.</p> <p class="MsoNormal">Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de commerce de Paris.</p> <p class="MsoNormal">Passé ce délai, ou après règlement du sort des oppositions s’il y a lieu, le patrimoine de BRUYERES 9 sera transmis à GROSVENOR DEVELOPMENT et BRUYERES 9 sera radiée du RCS de Paris.</p>

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