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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Paul DURAND DE GEVIGNEY

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 8 décembre 1984,</p> <p>Madame Paule Marie-Joseph Elizabeth DURAND de GEVIGNEY, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS (75015) 57 rue Violet.<br>Née à ROUEN (76000), le 13 juin 1928.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à PARIS (75015), le 27 octobre 2022.</p> <p>A consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sandrine COSSEC, Notaire de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée « AGUESSEAU NOTAIRES titulaire d’un Office Notarial »  à PARIS (8ème) 11 bis rue d’Aguesseau, le 1er février 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître COSSEC, notaire à PARIS (75008) 11 bis rue d'Aguesseau, référence CRPCEN : 75033, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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