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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Marie CAPELLI
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p>Suivant testament olographe en date du 5 février 2016, Madame Marie José Pierrette Marguerite CAPELLI, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Jules TABERNER, demeurant à SAINT-VRAIN (91770) 55 rue Saint-Caprais Maison de retraite ORPEA.<br>Née à LOUVIERS (27400), le 6 mars 1933.<br>Décédée à SAINT-VRAIN (91770) (FRANCE), le 6 décembre 2022.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christine<br>VIEIRA, Notaire à ALFORTVILLE (94140), 40 Rue Roger Girodit, soussigné, le 30 janvier 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christine VIEIRA, notaire à<br>ALFORTVILLE (94140), référence CRPCEN : 94028, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de EVRY-COURCOURONNES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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