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<p>CONCORTEL<br>SA au capital de 312.800,00 Euros<br>Siège social : PARIS (8ème Arrt.) Rue Pasquier, n° 19 &amp; 21<br>582.006.284 R.C.S. PARIS<br><br></p> <p>Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 30 Décembre 2022, les actionnaires ont décidé :</p> <p>1° - de transformer la société en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, avec effet du 30 Décembre 20220, sur le vu du rapport du commissaire aux comptes établi conformément à l'article L.225-244 alinéa I du Code du Commerce.</p> <p>Cette transformation prévue par la loi et les statuts n'a pas entraîné la création d'un être moral nouveau, mais a mis fin aux mandats des administrateurs et du Président et Directeur Général et du Directeur Général Délégué sous son ancienne forme juridique.</p> <p>Les nouveaux statuts comportent notamment les caractéristiques ci-après :</p> <p>Forme : Société par Actions Simplifiée.</p> <p>Objet : La société a pour objet en France et à l'étranger :</p> <p>- de faire bénéficier son ou ses associés, de la propriété, , la création, l'acquisition, l'exploitation, la location et la vente de tous fonds de commerce d'hôtel-meublé, maison meublée, pension de famille, snack-bar, salon de thé, restaurant, bar, licence de débit de boissons et présentement, la propriété et l'exploitation d'un fonds de commerce d'hôtel sis au lieu du siège social.</p> <p>Dénomination sociale : "CONCORTEL"</p> <p>Siège social : reste fixé à PARIS (8ème Arrt.) Rue Pasquier, n° 19 &amp; 21.</p> <p>Durée : primitivement fixée à 60 années et prorogée de 60 années à compter du 31 Mars 1982, expirera le 31 Mars 2042, sauf dissolution ou prorogation.</p> <p>Capital-Apports : fixé à la somme de 312.800,00 Euros, divisé en 1.840 actions de 170,00 Euros chacune, entièrement souscrites et intégralement libérées.</p> <p>Admission aux assemblées : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom.</p> <p>Exercice du droit de vote : En cas de démembrement de la propriété des actions (usufruit d'une part, nue-propriété d'autre part), sauf pour les actions reçues par donation, placée sous le régime fiscal de l'article 787 B du Code Général des Impôts, le droit de vote appartient à l'usufruitier pour toutes les décisions ayant pour objet :</p> <p>- l'affectation et la répartition des résultats.<br>- les modifications du pacte social touchant aux droits d'usufruit grevant les actions.<br>- la prorogation ou la dissolution de la société.<br>- le droit de vote.<br>- les actes de disposition de l'actif social immobilisé.<br>- la révocation du Président.</p> <p>- ainsi que pour toute décision ayant conséquence directe ou indirecte d'augmenter les engagements directs ou indirects d'usufruitiers d'actions.<br>Dans tout les autres cas, le droit de vote appartient au nu-propriétaire.</p> <p>En cas de démembrement de la propriété des actions (usufruit d'une part, nue-propriété d'autre part), résultant de la donation, avec réserve d'usufruit, placée sous le régime fiscal de l'article 787 B du Code Général des Impôts, le droit de vote de l'usufruitier de ces actions sera limité aux décisions concernant l'affectation des bénéfices, toutes les autres décisions étant prises par le nu-propriétaire desdites actions (article 1844 du Code Civil).</p> <p> Clause restreignant la libre cession des actions : La cession ou la transmission d'actions, à l'exception de celles entre associés ou au profit des conjoints, des ascendants et descendants qui sont libres, doit être soumise à l'agrément préalable de l'unanimité des associés ; si la société ne comporte plus qu'un associé, la cession des actions de l'associé unique est libre.</p> <p>2° - de désigner en qualité de Présidente de la société sous sa nouvelle forme de Société par Actions Simplifiée à compter de la date d'effet de la transformation, sans limitation de durée : Madame Christiane CENREAUD, demeurant à PARIS (8ème Arrt.) Rue de Madrid, n° 25, qui a accepté ladite fonction.</p> <p>3° - de désigner en qualité de Directeur Général à compter de la date d'effet de la transformation, sans limitation de durée Monsieur Eric CENREAUD, demeurant à PARIS (8ème Arrt.) Rue de Lisbonne, n° 60, qui a accepté ladite fonction, ayant les mêmes pouvoirs que le Président et à ce titre celui de diriger, gérer et engager à titre personnel la société.</p> <p>3° - de maintenir aux fonctions de Commissaires aux comptes titulaire et suppléant :</p> <p>- Madame Catherine MESSIN, Commissaire aux Comptes inscrite, membre de la Compagnie Régionale de PARIS, demeurant à PARIS (8ème Arrt.) Rue de Miromesnil, n° 98, Commissaire aux comptes titulaire,</p> <p>- Et, le CABINET MESSIN, Société de Commissaire aux Comptes inscrite, membre de la Compagnie Régionale de PARIS, dont le siège social est à PARIS (8ème Arrt.) Rue de Monceau, n° 72, Commissaire aux comptes suppléant.</p>