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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Suzanne BOUVIER
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Par testament olographe du 31 Mai 2016, Madame Suzanne Hélène BOUVIER, en son vivant demeurant à MASSY (91300) 1 Allée du Mail de Vilmorin, EHPAD Massy-Vilmorin, née à EVIAN-LES-BAINS (74500) le 3 Juin 1927 , veuve de Monsieur Armand Joël Antonin MOUTON, a institué des légataires universels.</p>
<p>Consécutivement à son décès en date du 24 décembre 2022 à MASSY (91300), ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sandrine NAVET, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle «Emilie COULAUD, Caroline CONVERSET et Mickaël DORES notaires associés», titulaire d’un Office Notarial à la résidence de CLAMART, 225 avenue Jean Jaurès, le 22 Février 2023 , suivi d’un acte de notoriété reçu le 22 Février 2023<br> De ces derniers, il résulte que les légataires remplissent les conditions de la saisine.</p>
<p>Les oppositions à l’exercice de ses droits par les légataires universels seront formées auprès de Maître Sandrine NAVET, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle «Emilie COULAUD, Caroline CONVERSET et Mickaël DORES notaires associés», titulaire d’un Office Notarial à la résidence de CLAMART, 225 avenue Jean Jaurès, notaire chargé du règlement de la succession ; référence CRPCEN : 92019</p>
<p>Pour insertion, </p>
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