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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Simone CARDOT

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 22 février 2000,</p> <p>Madame Simone Liliane CARDOT, en son vivant retraitée, demeurant à VINCENNES (94300) 27 rue de l'Eglise.<br>Née à SAINT-MAURICE (94410), le 23 août 1932.<br>Veuve de Monsieur François Charles Louis LEFEBVRE et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à VINCENNES (94300) (FRANCE), le 11 janvier 2023.</p> <p>A consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Dominique BAES , Notaire, membre de la Société Civile Professionnelle dénommée «Dominique BAES, Pierre FERTE, Bertrand SCHNEEGANS», titulaire d’un Office Notarial à VINCENNES (Val de Marne), 120 rue de Fontenay, le 22 février 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p> <p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître BAES, notaire à VINCNNES 120 rue de Fontenay, référence CRPCEN : 94008, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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