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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

jean SECQ

<p class="MsoNormal" style="text-align: center;" align="center"><strong><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">SELARL MANTES EN YVELINES NOTAIRES</span></strong></p> <p class="MsoNormal"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">Suivant acte reçu par Me Céline JARROSSAY, notaire à MANTES LA JOLIE, le 23 février 2023, Monsieur Jean François Georges SECQ, retraité, et Madame Raymonde Marie TOUBLET, retraitée, demeurant ensemble à JUMEAUVILLE (78580) 13 clos des Vergers, mariés sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de GAGNY (93220) le 27 avril 1963, ont adopté, pour l'avenir, le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant.</span></p> <p class="MsoNormal"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">Les oppositions pourront être faite dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice, à Me Céline JARROSSAY, notaire à MANTES LA JOLIE, au 19 Avenue Franklin Roosevelt. </span></p> <p class="MsoNormal"><span style="font-family: 'Arial',sans-serif;">En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire de VERSAILLES.</span></p>

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