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Personnes PhysiquesAvis d'Insaisissabilité
Fabrice BOUTIN
<p>Aux termes d’un acte authentique en date du 3/02/2023, reçu par Maître Olivier MARY, notaire à PARIS (75014) 30 Place Denfert Rochereau,</p>
<p>Monsieur Fabrice Emile Pierre BOUTIN, expert judiciaire, époux de Madame Stéphanie Valérie CAILLO, demeurant à COLLEGIEN (77090) 8 ter rue des Brisaciers.<br>Né à PARIS (75014) le 11/04/1981.<br>Marié à la mairie de BUSSY-SAINT-GEORGES (77600) le 25/04/2015 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître GALLOT-LAVALLEE, notaire à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), le 3/02/2015. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.</p>
<p><span style="background-color: rgb(255, 255, 255);">E<em>xerçant son activité professionnelle à <span style="font-size: 10pt; font-family: Arial, sans-serif; color: rgb(34, 34, 34); background-color: rgb(255, 255, 255);">CHAVILLE (92370), </span></em></span></p>
<p class="ql-align-justify">A, en vertu des articles L. 526-1 du Code de Commerce,</p>
<p class="ql-align-justify">Déclaré insaisissables ses droits sur le ou les immeubles ci-après :</p>
<ul>
<li>Un ensemble immobilier situé à VILLENEUVE-LE-ROI (94290) 31 Avenue le Foll, figurant au cadastre sous la section AO numéro 340, lieudit 31 avenue Le Foll, superficie 00 ha 09 a 06 ca. Comprenant les lots n°1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31 et 32</li>
<li>Un ensemble immobilier situé à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) 7 Rue Heyrault, 5-7 rue du Hameau Fleuri, figurant au cadastre sous la section AV numéro 89, lieudit 5 rue du Hameau Fleuri, superficie 00 ha 24 a 93 ca. Comprenant le lot 147</li>
<li>Un ensemble immobilier situé à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) 12 Rue Liot, 9 rue du Hameau Fleuri, figurant au cadastre sous la section AV numéro 91, lieudit 9 rue du Hameau Fleuri, superficie 00 ha 03 a 46 ca. Comprenant les lots 125, 144, 145 et 148.</li>
</ul>
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