Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Mohamed Idrissa DOUMBIA
<p><em>Par acte authentique reçu le 19 septembre 2022, par Maître Olivier MORIN, notaire associé à NANTERRE (92000), 1 Place du Maréchal Foch, Monsieur Mohamed Idrissa DOUMBIA et Madame Fatou KEITA, demeurant ensemble à NANTERRE (92000) 39 rue Raymond Poincaré. Mariés à la mairie de NANTERRE (92000) le 25 septembre 2021 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</em></p>
<p><em>ont déclaré adopter le régime SEPARATION DE BIENS tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.</em></p>
<p><em>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Olivier MORIN, notaire susnommé.</em></p>
<p>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du tribunal judiciaire du domicile des époux.</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.