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<p class="MsoNormal">Aux termes d’un acte authentique reçu le 17/02/2023 par Maître François MARTEL, soussigné, Notaire Associé de la Société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François MARTEL notaire associé », titulaire d’un Office Notarial à THIAIS (Val de Marne), 121 avenue du Général de Gaulle, il a été constitué la société présentant les caractéristiques suivantes :</p> <p class="MsoNormal">DENONIMATION : SCI SAPA</p> <p class="MsoNormal">FORME : SCI</p> <p class="MsoNormal">SIEGE SOCIAL : PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018), 68 rue Lamarck</p> <p class="MsoNormal">CAPITAL SOCIAL : 1 200 euros</p> <p class="MsoNormal">OBJET SOCIAL : La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.</p> <p class="MsoNormal">DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS</p> <p class="MsoNormal">CESSIONS DE PARTS : <u>Mutations entre vifs</u> : Les parts sont librement cessibles entre associés et au profit d’un ascendant ou d’un descendant de l’associé cédant, toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés.</p> <p class="MsoNormal"><u>Mutations par décès</u> : Tout ayant droit, héritier ou légataire doit, sauf s’il est déjà associé ou dispensé d’agrément au titre des cessions entre vifs, pour devenir associé, obtenir l'agrément de la collectivité des associés se prononçant par décision extraordinaire hors la présence de ces dévolutaires, les voix attachées aux parts de leur auteur n'étant pas retenues pour le calcul du quorum et de la majorité.</p> <p class="MsoNormal">GERANCE : Monsieur Seng LIM et Madame Sok Nghe CAO épouse LIM demeurant tous deux 12 rue du Baigneur 75018 PARIS.</p> <p class="MsoNormal">Pour avis.</p>