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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Bernard NORMAND
<p><em>Par acte authentique reçu le 8 septembre 2022, par Maître Olivier MORIN, notaire associé à NANTERRE (92000), 1 Place du Maréchal Foch, Monsieur Bernard François Marie NORMAND et Madame Sandra Cristina RIBEIRO BALTAR, demeurant ensemble à RUEIL-MALMAISON (92500) 18 avenue Paul Doumer. Mariés à la mairie de RUEIL-MALMAISON (92500) le 8 août 2020 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</em></p>
<p><em>Ont déclaré adopter le régime SEPARATION DE BIENS tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.</em></p>
<p><em>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Olivier MORIN, notaire susnommé.</em></p>
<p>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du tribunal judiciaire du domicile des époux.</p>
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