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<p class="MsoNormal">Aux termes d’un acte sous seing privé du 22/02/2023, il a été constitué la société présentant les caractéristiques suivantes :</p> <p class="MsoNormal">DENOMINATION SOCIALE : <span style="mso-spacerun: yes;"> </span><span style="mso-spacerun: yes;"> </span>ENNEIS</p> <p class="MsoNormal">FORME : SAS</p> <p class="MsoNormal">SIEGE SOCIAL : <span style="mso-spacerun: yes;"> </span>7, boulevard Jean Jaurès, 92100 Boulogne-Billancourt</p> <p class="MsoNormal">CAPITAL SOCIAL : 1 euro</p> <p class="MsoNormal">DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTERRE</p> <p class="MsoNormal">OBJET SOCIAL : Tant en France qu’à l’étranger : L’acquisition, la souscription, la détention et la cession, sous forme directe ou indirecte, de toutes actions et parts sociales et de toutes valeurs mobilières dans toutes sociétés ou entités juridiques, créées ou à créer, françaises ou étrangères. La <span style="mso-spacerun: yes;"> </span>fourniture de toutes prestations de service en matière administrative, financière, comptable, commerciale, informatique ou de gestion au profit des filiales de la Société ou de toutes autres sociétés dans lesquelles elle détiendrait une participation, ainsi que l’exercice de la direction desdites filiales ou autres sociétés en qualité de représentant légal ou mandataire social.</p> <p class="MsoNormal">CESSION DES ACTIONS : Les actions et valeurs mobilières émises par la Société sont librement cessibles dans les conditions et modalités prévues par la loi. <span style="mso-spacerun: yes;"> </span></p> <p class="MsoNormal">CONDITIONS D’ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Chaque action donne droit à une fraction de l’actif social, dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation, proportionnellement au nombre d’actions existantes ; elle donne droit à une voix dans tous les votes et délibérations. <span style="mso-spacerun: yes;"> </span>Les associés ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports.</p> <p class="MsoNormal">Les droits et obligations attachés aux actions les suivent au cours de leur transmission. La propriété d’une action emporte de plein droit l’adhésion aux présents statuts et aux décisions régulièrement prises par les associés.</p> <p class="MsoNormal">PRESIDENT : Monsieur Charles de Beauvoir demeurant 7, boulevard Jean Jaurès – 92100 Boulogne Billancourt.</p> <p class="MsoNormal">Pour avis.</p>