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<p class="MsoNormal">Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 01/07/2022, il a été constitué la société présentant les caractéristiques suivantes :</p> <p class="MsoNormal"><span lang="EN-US" style="mso-ansi-language: EN-US;">DENOMINATION SOCIALE : ORPLUS ADVISORY </span></p> <p class="MsoNormal"><span lang="EN-US" style="mso-ansi-language: EN-US;">FORME : SAS </span></p> <p class="MsoNormal">SIEGE SOCIAL : 7, Rue Fabre d’Eglantine 75012 PARIS</p> <p class="MsoNormal">CAPITAL SOCIAL : 1 000 euros</p> <p class="MsoNormal">DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS</p> <p class="MsoNormal">OBJET : en France et à l’étranger, directement ou indirectement : Toutes activités de conseil, d’assistance, à tous organismes, entreprises, sociétés, collectivités, privés ou publics ainsi qu’aux particuliers sur les plans administratif, économique, financier, commercial, technique, d’étude de dossiers, de stratégie en vue de leur développement, notamment en matière de compliance ou de déontologie ; toutes missions d’expertise, d’analyse et d’études pour ces entités et sur ces plans. L’assistance, le conseil, la formation ainsi que tous les services associés et toutes prestations techniques, commerciales ou autres activités connexes ou annexes, dans les domaines commercial, ressources humaines, management d’entreprise. La gestion des sociétés ou entreprises dans lesquelles la société aura des participations. La propriété, la gestion, l’administration et la disposition de tous biens immobiliers, meubles corporels et incorporels, brevets, licences, procédés et modèle. La prise de participations ou d’intérêts, directe ou indirecte, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou achat de titres ou droits sociaux, de fusion, de société en participation ou autrement.</p> <p class="MsoNormal">CESSIONS DES ACTIONS : Les cessions ou transmissions des titres de capital de l’Associé Unique sont libres. En cas de pluralité d’associés, toute transmission sous quelque forme que ce soit de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital, quel qu’en soit le bénéficiaire même s’il est déjà associé, est soumise à agrément préalable de la Société, que cette transmission résulte d’une cession, d’une succession ou de la liquidation de biens entre époux ou encore de la disparition de la personnalité morale d’un associé, y compris si cette disparition emporte transmission universelle du patrimoine. L’agrément est donné par décision collective extraordinaire des associés.</p> <p class="MsoNormal">CONDITIONS D’ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Tous associé a droit de participer aux décisions collectives dès lors que ses titres de capital sont inscrits en compte à son nom. Les propriétaires indivis de titre de capital sont tenus de se faire représenter auprès de la Société par un mandataire commun de leur choix. En cas de démembrement de propriété, le droit de vote attaché au titre de capital appartient à l’usufruitier pour les décisions ordinaires et au nu-propriétaire pour les décisions extraordinaires. Chaque associé peut se faire représenter à l’assemblée par son conjoint ou par un autre Associé justifiant d’un mandant. La Société ne peut valablement exercer le droit de vote attaché aux actions propres qu’elle pourrait détenir. En outre, les associés dont les actions seraient, au sein d’une société anonyme ne faisant pas appel public à l’épargne, privés du droit de vote par la loi, seront, dans les mêmes conditions, privés du droit de vote, sauf dispositions contraires des statuts.</p> <p class="MsoNormal">PRESIDENT : M. Olivier RAYNAUD demeurant 7, rue Fabre d’Eglantine 75012 PARIS</p> <p class="MsoNormal">Pour avis.</p>