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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Renée FERAL

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p>Par un testament olographe en date du 3 octobre 2021,</p> <p>Madame Renée FERAL, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS 11ÈME ARRONDISSEMENT (75011) 14 Bis rue Duranti.<br>Née à VARS-SUR-ROSEIX (19130), le 6 mai 1926.<br>Veuve de Monsieur Yves Joseph MOTUT et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à PARIS 11ÈME ARRONDISSEMENT (75011) (FRANCE), le 11 décembre 2022.</p> <p>A institué cinq légataires universels.</p> <p>Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Philippe PUECH, Notaire associé de la Société à Responsabilité Limitée dénommée « Matthieu MOUTON et Philippe PUECH, Notaires Associés » titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à PARIS (11ème Arrondissement), 27 rue du Grand Prieuré, le 10 février 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Philippe PUECH, notaire à PARIS 11ème arrondissement, 27 rue du grand prieuré, référence CRPCEN : 94059, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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