Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-Paul TEBOUL
<p>Suivant acte reçu par Maître Pierre FERTE, Notaire membre de la Société Civile Professionnelle dénommée « Dominique BAES, Pierre FERTE, Bertrand SCHNEEGANS », titulaire d’un Office Notarial à VINCENNES (Val de Marne), 120 rue de Fontenay, le 27 décembre 2022 a été conclu le changement de régime matrimonial portant adjonction d’une société d’acquêts et d’une clause de préciput au régime matrimonial de séparation de biens pure et simple entre : Monsieur Jean-Paul TEBOUL, Président Directeur Général, et Madame Sarah Brigitte DOUIEB, Agent Technico-Commercial, demeurant ensemble à SAINT MANDE (94160) 39 Avenue Daumesnil. Monsieur est né à ORAN (ALGERIE) le 11 juin 1955. Madame est née à TUNIS (TUNISIE) le 16 octobre 1959. Tous deux mariés à la mairie de PARIS (75019) le 24 mars 1981 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Claude BROQUISSE, notaire à PARIS, le 12 février 1981. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Tous deux de nationalité française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. <br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.