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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Marc KIEFFER

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>« Aux termes de son testament olographe, Monsieur Marc KIEFFER, né à ROYAN (17200), le 10 septembre 1928, a institué un légataire universel.<br>Le notaire chargé du règlement de la succession est Me Quentin BOURGNINAUD, notaire à PARIS (75007), 21 avenue Rapp.<br>Les oppositions à l’exercice de ses droits par les légataires universels seront formées auprès de Me Quentin BOURGNINAUD ci-dessus nommé, dans le délai d’un mois à compter de la réception de l’acte de dépôt par le greffe du tribunal compétent.<br>Pour avis, Maître Quentin BOURGNINAUD. »</p>

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