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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Jacques TZVETKOFF
<p>AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL – DÉLAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 10 mai 2023,<br>Monsieur Jacques TZVETKOFF, en son vivant Retraité, demeurant à PARIS (75011), 21 rue Servan, célibataire,<br>Né à VICHY (03200), le 21 décembre 1932,<br>De nationalité française,<br>Résident en FRANCE au sens de la réglementation fiscale.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>Est décédé à CLERMONT-FERRAND (63000), 29 rue Marivaux, où il se trouvait momentanément, le 07 octobre 2022.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître PARGADE Notaire<br>membre de la Société d'exercice Libéral à responsabilité limitée dénommée «Pargade, notaires SELARL», titulaire d’un Office notarial dont le siège est à PARIS (75009), 24<br>Rue La Fayette, le 24 février 2023 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Laurent PARGADE, notaire à PARIS<br>(75009), 24 rue La Fayette, référence CRPCEN : 75068, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal<br>d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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