Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Christiane ERAUD
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>ARTICLE 1007 DU CODE CIVIL<br>ARTICLE 1378-1 CODE DE PROCEDURE CIVILE<br>LOI N°2016-1547DU 18 NOVEMBRE 2016</p>
<p>Suivant testament olographe en date du 23 septembre 2015,<br>Madame Christiane Marie Louise ERAUD, en son vivant Retraitée, demeurant à NEUIL.LY-SUR-SEINE (92200) 1 Bis, Boulevard de la Saussaie.<br>Née à VIENNE (AUTRICHE), le 3 septembre 1924.<br>Divorcée de Monsieur Jean Pierre Marie Joseph PAPON, suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de LA SEINE (75) le 1er décembre 1964, et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), le 8 janvier 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Pierre FORNES, Notaire au sein de la société civile professionnelle titulaire d’un office Notarial dénommé «Jérôme ADER, Sophie COMBES-BERTON, Joseph MOZZICONACCI et Sarah LASSAIGNE-GUIBAN, Notaires associés» dont le siège est à PARIS (septième arrondissement) 226, boulevard Saint Germain, le 27 février 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Pierre FORNES, notaire à PARIS (75007), 226 boulevard Saint Germain, référence CRPCEN : 75001, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.