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<p>CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p> <p><br>Suivant acte reçu par Maître Camille MAZEL, Notaire à MAISONS LAFFITTE (78600), le 20 février 2023 : <br>Monsieur Claude Auguste Marcel Edouard HUARD, retraité, et Madame Huberte Caroline Clémence DELAMARE, retraitée, demeurant ensemble à PARIS (75015), 116 avenue Félix Faure, <br> Nés savoir :<br>- Monsieur HUARD à ST-PIERRE DU VAUVRAY (27430), le 4 juillet 1935,<br>- Madame DELAMARE à LE HAVRE (76600), le 1er juin 1936.<br>Initialement mariés sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de LE HAVRE (76600), le 4 avril 1960.<br>Ledit régime modifié suivant acte reçu par Maître BOISSEAU, notaire à LAGNY-SUR-MARNE (77400), le 4 mai 1999, aux termes duquel les époux ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle.<br>Ledit contrat homologué par le tribunal de grande instance de MEAUX 77100, le 22 septembre 1999.</p> <p>Ont décidé de conserver leur régime actuel la communauté universelle mais procéder, à des aménagements dudit régime par la suppression de la clause d’attribution intégrale de communauté au profit du conjoint survivant et l’adjonction d’une clause de dispense de récompenses et de créances entre époux en cas de dissolution de la communauté par décès.<br>Les oppositions pourront être faites dans le délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à Maître Camille MAZEL, Notaire à MAISONS LAFFITTE (78600), B.P 12 - 40 Avenue de Longueil.<br>En cas d'opposition les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.</p>