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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

BERNARD BRIEND

<p><em>Par acte authentique reçu le 24/02/2023, par Maître Sandra COURTEVILLE-GIER, notaire à LES MUREAUX (78130), 122 rue Aristide Briand, Monsieur Bernard Jacques Marie BRIEND, retraité, et Madame Marie-Paule LE VENOU, retraitée, demeurant ensemble à LES MUREAUX (78130) 3 allée Massenet. Mariés à la mairie de CLAMART (92140) le 30 novembre 1974 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</em></p> <p><em>Ont déclaré adopter le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE de biens meubles et immeubles uniquement à venir tel qu'il est établi par l’article 1526 du Code civil avec clause d'attribution intégrale en faveur du survivant des époux et apport de bien commun à la communauté. </em></p> <p><em>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Sandra COURTEVILLE-GIER, notaire susnommé.</em></p> <p><em>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</em></p> <p> </p>

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