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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Michel DUPUY

<p>Il résulte d’un acte reçu par Me Gilles BONNET, notaire à PARIS, le 24/02/2023, que M. Michel Patrick Robert DUPUY né à PARIS (75015) le 23 novembre 1949, et Madame Véronique Marie Régine PIEL, née à PARIS (75007) le 2 mai 1948, demeurant ensemble à PARIS (75007) 88 boulevard de la Tour Maubourg. Mariés à la mairie de LE VESINET (78110) le 23 juin 1973 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Bernard ROBINEAU, notaire à PARIS, le 8 juin 1973, tous deux de nationalité française, ont adopté pour base de leur union le régime de la COMMUNAUTE CONVENTIONNELLE DE BIENS MEUBLES ET ACQUETS, tel qu'il est établi par les articles 1498 et suivants du Code civil, avec clauses de dispense de récompenses, de préciput et de partage du solde de la communauté, en cas de dissolution de la communauté par décès. Les oppositions seront reçues dans les 3 mois de la présente publication en l'Etude de Me Gilles BONNET, notaire à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse.</p>

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