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<p><em>Par acte authentique reçu le 24/02/2023, par Maître Franck CRET, notaire à PARIS (75008) 51 avenue Montaigne, Monsieur Bernard Jean GIBIOT, retraité, et Madame Nathalie Jacqueline Yvette RIGAUD, Informaticienne, demeurant ensemble à COURBEVOIE (92400) 7, rue Baudin. Mariés à la mairie de COURBEVOIE (92400) le 17 février 2007 sous le régime<br>de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Monsieur GIBIOT étant divorcé en premières noces de Madame Chantal LAPRUN suivant jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de CRETEIL le 16 mars 2005.</em><em> </em></p> <p><em>Ont déclaré adopter le régime de la SEPARATION DE BIENS tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.</em></p> <p><em>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Franck CRET, notaire susnommé. </em></p> <p><em>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du tribunal judiciaire du domicile des époux.</em></p> <p> </p>