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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Paulette JEU
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 23 janvier 2022, Madame Paulette Marcelle Hélène Maria JEU, en son vivant retraitée, demeurant à VINCENNES (94300)7 rue Lejemptelnée à DOUAI (59500), le 5 février 1927, célibataire, et décédée au MONT-DORE (63240), le 7 novembre 2022.</p>
<p>A consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Dominique BAES , Notaire, membre de la Société Civile Professionnelle dénommée «Dominique BAES, Pierre FERTE, Bertrand SCHNEEGANS», titulaire d’un Office Notarial à VINCENNES (Val de Marne), 120 rue de Fontenay, le 1er février 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p>
<p>Conformément à la loi et aux recommandations pratiques du Cridon de Paris, cet acte a fait l’objet d’un acte complémentaire audit dépôt de testament, régularisé par Maître Dominique BAES, notaire à VINCENNES le 1er mars 2023, lequel rappelle la qualité du légataire universel, vise l’acte de notoriété également régularisé par ledit notaire le 28 février 2023 pour confirmer la dévolution successorale, et reconnait la saisine du légataire universel, lequel remplit les conditions de sa saisine.<br> <br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Dominique BAES, notaire à VINCENNES (94300), 120 rue de Fontenay, référence CRPCEN : 94008, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
<p>Pour insertion : <br>Maître Dominique BAES </p>
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