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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Pierre GUEDON

<p>Par acte authentique reçu le 02/03/2023, par Maître Séverine BIENNE THORAVAL, notaire à COLOMBES  (92700) 22, avenue Henri Barbusse, n° CRPCEN (92006) Monsieur Pierre François GUEDON, et Madame Christine Marie Brigitte MARRET, demeurant ensemble 13, villa Houssay 92200 NEUILLY SUR SEINE, mariés à la mairie de NEUILLY SUR SEINE (92200) le 05/03/1983 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles tel que prévu par l’article 1526 du Code civil.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Séverine BIENNE THORAVAL susnommée.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux.</p>

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