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<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe à PARIS, en date du 17 juillet 2019, Monsieur Alain Jean Paul LE ROY, retraité, demeurant à COURBEVOIE (92400) 18 avenue de la République.<br>Né à NIORT (79000), le 22 octobre 1939.<br>Ayant conclu avec Monsieur David CHAN un pacte civil de solidarité enregistré à la mairie de DIVES-SUR-MER le 8 novembre 2018.<br>Décédé à CAEN (14000), le 11 janvier 2023.</p> <p>A consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Romaric ALCALDE, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle « Sandra ABITBOL, Emmanuelle LE GALL-ABRAMCZYK », titulaire d’un office notarial à PARIS, 10 rue Royale, le 2 mars 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p> <p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Romaric ALCALDE, notaire à PARIS, référence CRPCEN : 75053, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>