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ConstitutionConstitution de Société
BALMA
<p>Aux termes d'un acte s.s.p du 01/03/2023 à NOISY LE GRAND, il a été formé une SCI régie par les articles 1832 à 1870 du Code Civil et le Décret N°78 704 du 3 Juillet 1978.</p>
<p><strong>OBJET :</strong></p>
<p>La société a pour objet :</p>
<p>- l'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial et accessoirement d'habitation,<br>- la construction ou l'achat de tous biens immobiliers et mobiliers.<br>- la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers acquis ou édifiés par la société, <br>- la conclusion d'un contrat de bail à construction,<br>- la conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier ou la prise en location longue durée avec ou sans option d'achat,<br>- la signature de tous actes en vue de l'acquisition des terrains et l'édification d'immeubles sur lesdits terrains.<br>- éventuellement et accessoirement, la revente des ensembles immobiliers acquis ou édifiés par elle.<br>- la conclusion de toutes garanties pouvant faciliter l'acquisition, l'édification et l'exploitation des immeubles commerciaux ou la souscription des parts des Sociétés Civiles Immobilières.</p>
<p><strong>DENOMINATION :</strong> "BALMA "</p>
<p><strong>SIEGE SOCIAL:</strong> 25 rue des Ormes - 93160 NOISY LE GRAND</p>
<p><strong>DUREE : </strong> La durée commencera à compter de l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés et expirera au bout de 99 années sauf dissolution anticipée ou prorogation.</p>
<p><strong>CAPITAL :</strong> 1.000 euros</p>
<p><strong>APPORTS : </strong>1.000 euros en numéraire</p>
<p><strong>CESSION DE PARTS :</strong> Les parts sont librement cessibles entre associés et au profit du conjoint, des ascendants et descendants.</p>
<p>A été nommé en qualité de <strong>co-gérants </strong>de la société : </p>
<p>Anne BAUDUIN demeurant au 4 Boulevard Maréchal Foch à NOISY-LE-GRAND (93160)</p>
<p>Bruno BAUDUIN demeurant au 4 Boulevard Maréchal Foch à NOISY-LE-GRAND (93160)</p>
<p><br>La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY.</p>
<p>Pour avis</p>
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