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<p>AVIS D’INSERTION<br>ACCEPTATION SUCCESSION A CONCURRENCE DE L’ACTIF NET<br>Article 788 du Code civil<br>Article 790 du Code civil<br>Article 1335 du Code de procédure civile<br>Loi n°2006-728 du 23 juin 2006<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016<br>Décret n°2016-1907 du 28 décembre 2016</p> <p>Suivant actes reçus par Maître Véronique DRILHON-JOURDAIN, Notaire associé de la société par actions simplifiée « Letulle Deloison Drilhon-Jourdain », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de PARIS (8ème arrondissement) 3 rue Montalivet, le 23 février 2023, en cours d’inscription par le greffe du Tribunal Judiciaire de CRETEIL, ont été reçus la déclaration d’acceptation à concurrence de l’actif net et l’inventaire de la succession de :<br>Monsieur Pascal Jean-Marie Luc WINSBACK, en son vivant responsable technique,<br>époux de Madame Laurence Marie Jeanne LEFOULON, demeurant à SAINT-MAUR-DES FOSSES (94100) 3 avenue Raspail.<br>Né à LIVAROT (14140), le 17 février 1958.<br>Décédé à CRETEIL (94000) (FRANCE), le 17 novembre 2022.<br>Par :<br>1. Monsieur Romain Jean WINSBACK, chauffeur poids lourds, demeurant à MOUGINS (06250) 463 avenue du Maréchal Juin.<br>Né à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) le 9 septembre 1987.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>2. Monsieur Thylan Gilles Pascal François WINSBACK, étudiant, demeurant à CHENNEVIERES-SUR-MARNE (94430) 79 sentier des Châtelets.<br>Né à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 8 octobre 2012.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>3. Madame Perrine Isabelle WINSBACK, infirmière militaire, épouse de Monsieur Nicolas Marius VIEIRA, demeurant à VERSAILLES (78000) 18 avenue Guichard.<br>Née à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) le 14 octobre 1989.<br>Mariée à la mairie de BRESNAY (03210) le 11 juin 2016 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Stéphane MARC, notaire à SAINT-MAURDES-FOSSES, le 30 mai 2016.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>De nationalité française.<br>4. Madame Anna Marie Agnès WINSBACK, étudiante, demeurant à SAINT MAUR-DES-FOSSES (94100) 3 avenue Raspail.<br>Née à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012) le 17 août 1998.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Agissant en qualité d’héritiers.<br>Les déclarants ont élu domicile en l’Etude « Letulle Deloison Drilhon-Jourdain »<br>susnommée CRPCEN 75075.<br>Les oppositions des créanciers, s’il y a lieu, seront reçues dans les quinze mois de la date de l’insertion au BODACC, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire</p>