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<p>FIBA HAUT RHIN<br>9, croisée des Lys <br>68300 SAINT LOUIS<br>droitdesaffaires@groupe-fiba.fr</p> <p>FRANSOL 53</p> <p>Selon acte authentique, en date à IZERNORE du 03.02.2023, la<br>société présentant les caractéristiques suivantes a été<br>constituée:</p> <p>FORME : Société par Actions Simplifiée</p> <p>DENOMINATION : FRANSOL 53 </p> <p>SIEGE SOCIAL : 29 rue Vauthier - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT</p> <p>OBJET : Commercialisation, exploitation, achat<br>d'installation de production d'énergies renouvelables et/ou<br>rationnelles.</p> <p>DUREE : 99 années</p> <p>CAPITAL SOCIAL : 1 euro</p> <p>MODALITES DES DECISIONS COLLECTIVES : Tout associé a le<br>droit de participer aux décisions collectives,<br>personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre<br>d'actions qu'il possède. Il doit justifier de son identité<br>et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la<br>décision collective.</p> <p>TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession des actions est<br>libre.</p> <p>ADMINISTRATION DE LA SOCIETE : Aux termes des statuts, a été<br>nommé en qualité de premier président, la société Kronos<br>Solar Projects France UG, ayant son siège social<br>Widenmayerstrasse 16 - 80538 MUNICH, Allemagne, immatriculée<br>au Tribunal cantonal de Munich sous le numéro HRB 221444, et<br>en qualité de premiers directeurs généraux Monsieur Etienne<br>TRICHARD, demeurant 14 Avenue du Médoc - 33127 MARTIGNAS SUR<br>JALLE et Monsieur Frank BOHNE, demeurant Möschenfeld 7 -<br>85630 GRASBRUNN (Allemagne)</p> <p>IMMATRICULATION : au RCS de NANTERRE</p> <p>Pour avis, le Président</p>