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<p>FIBA HAUT RHIN<br>9, croisée des Lys <br>68300 SAINT LOUIS<br>droitdesaffaires@groupe-fiba.fr<br>FRANSOL 58<br>Société par actions simplifiée au capital de 1 euro<br>Siège social : 29, rue Vauthier - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT<br>RCS NANTERRE</p> <p>Selon acte authentique, en date à IZERNORE du 03.02.2023, la société présentant les caractéristiques suivantes a été constituée: </p> <p>FORME : Société par Actions Simplifiée</p> <p>DENOMINATION : FRANSOL 58</p> <p>SIEGE SOCIAL : 29 rue Vauthier - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT</p> <p>OBJET : Commercialisation, exploitation, achat d'installation de production d'énergies renouvelables et/ou rationnelles.</p> <p>DUREE : 99 années</p> <p>CAPITAL SOCIAL : 1 euro</p> <p>MODALITES DES DECISIONS COLLECTIVES : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Il doit justifier de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.</p> <p>TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession des actions est libre.</p> <p>ADMINISTRATION DE LA SOCIETE : Aux termes des statuts, a été nommé en qualité de premier président, la société Kronos Solar Projects France UG, ayant son siège social Widenmayerstrasse 16 - 80538 MUNICH, Allemagne, immatriculée au Tribunal cantonal de Munich sous le numéro HRB 221444, et en qualité de premiers directeurs généraux Monsieur Etienne TRICHARD, demeurant 14 Avenue du Médoc - 33127 MARTIGNAS SUR JALLE et Monsieur Frank BOHNE, demeurant Möschenfeld 7 - 85630 GRASBRUNN (Allemagne)</p> <p>IMMATRICULATION : au RCS de NANTERRE</p> <p>Pour avis, le Président</p>